Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « conditions générales de vente » sont conclues entre :

· d'une part les personnes physiques ou morales souhaitant effectuer un achat via le site internet d’ARTECH PRO ci-après dénommées « l'acheteur ».

· Et, d'autre part, la société Sarl ARTECH PRO, au capital de 4200 euros, dont le siège social est 22 bis rue Velouterie, 84000 AVIGNON, inscrite au RCS d’Avignon sous le numéro SIRET 50312031300013, ci-après dénommée « Artech pro ».

ARTICLE 1 : Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre Artech pro et l'acheteur.

Elles s'appliquent à toutes les ventes de produits proposés sur le site Artech pro, que la commande ait été passée par téléphone, par e-mail, par courrier postal ou par Internet sur www.artech-avignon.com

Toute commande sur le site www.artech-avignon.com suppose nécessairement la prise de connaissance par l'acheteur, des présentes conditions générales de vente, préalablement à la commande, et l'acceptation de l'intégralité de leur contenu par l'acheteur.

L'acceptation de ces conditions générales de ventes prend effet lors de la validation de votre commande. En conséquence, l’acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où l’acheteur souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site www.artech-avignon.com

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par l'acheteur.

Artech pro se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les conditions générales de ventes, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.

ARTICLE 2 : Couverture géographique de l'offre

Les produits vendus en ligne présentés sur le site d’Artech pro sont livrés en France Métropolitaine, Corse et Monaco ainsi que dans les pays de l’union Européenne et la Suisse.

Pour le reste du monde, l’acheteur devra prendre contact avec la Sarl Artech pro afin de connaître les modalités d’achat et de livraison des produits (Frais de livraison, taxes douanières et taxes diverses).

ARTICLE 3 : Condition pour effectuer une commande

L'acheteur doit avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site www.artech-avignon.com

ARTICLE 4 : Procédure et modalité de commande – Signature électronique

L'acheteur peut réaliser sa commande sur Internet via le site www.artech-avignon.com. Les données communiquées par l'acheteur et enregistrées par Artech pro lors de la commande constituent la preuve des transactions entre Artech pro et l'acheteur. Le clic de validation après avoir rempli le bon de commande constitue la confirmation de la commande de l'acheteur et constitue une signature électronique de même valeur qu'une signature manuscrite. Elle vaudra acceptation irrévocable des Conditions Générales de Vente.

La conclusion du contrat ne sera effective qu'après envoi d'un mail de confirmation de l'enregistrement de la commande par Artech pro.

Après enregistrement de la commande, une facture détaillée imprimable par l'acheteur sera disponible sur le site www.artech-avignon.com dans la rubrique « Mon Compte ». Artech pro se réserve le droit de refuser une livraison ou d'honorer une commande dans les cas où l'acheteur n'aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans le cas où un litige de paiement subsisterait.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Artech pro dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre l’acheteur et la société Artech pro. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

ARTICLE 5 : Stock et disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont mises à jours de façon hebdomadaires. Nos produits étant également vendus en directe dans notre boutique d’Avignon, les stocks indiqués ne peuvent être considérés comme fermes. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après envoi votre commande, le vendeur contact l’acheteur par mail ou par téléphone. La commande de l’acheteur pourra alors être annulée, mise en attente ou modifiée selon les modalités convenue entre l’acheteur et le vendeur.

Dans le cas d’une annulation d’une commande, celle-ci sera automatiquement remboursée au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par l’acheteur.
Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par l’acheteur.

ARTICLE 6 : Prix, paiement et formalités douanières

PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes (HT) ou toutes taxes Françaises comprises (TTC), et sont fermes et définitifs. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition et autres frais de traitement liés à la commande de l'acheteur facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande de l'Acheteur.

Artech pro se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Le coût de certains produits étant indexés sur des fluctuations journalières mondiales, certains prix sont susceptibles d’être modifiés régulièrement. Les produits seront facturés à l'acheteur sur la base des tarifs enregistrés au moment de la validation de sa commande.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement de la totalité du prix est du à la commande par l'acheteur qui s'engage à régler le prix stipulé pour le ou les article(s) commandé(s) comprenant le prix des articles, ainsi que les frais de port et autres frais de traitement de la commande. Les moyens de paiement suivant sont acceptés : Paiement par carte bancaire (CB, Visa, Eurocard, Mastercard), paiement par virement, paiement par chèque.

Le débit de la carte s'effectue au moment de la confirmation de la commande.

L'acheteur garantit à la société Artech pro qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande.

L’acheteur peut régler ses achats par virement bancaire. Artech pro validera définitivement la commande de l’acheteur lorsque le virement sera effectif sur le compte bancaire d’Artech pro. Artech pro expédiera la commande lorsque le montant du sera crédité sur le compte de la société Artech pro.

L’acheteur peut régler ces achats par chèque à l’ordre de ARTECH PRO, adressé au 22 bis rue velouterie – 84000 Avignon, accompagné du nom et du numéro de commande associé. Artech pro expédiera la commande après vérification du montant et encaissement du chèque.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, Artech pro se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et d'un justificatif de domicile, pour tout paiement.

Artech pro met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises sur le site www.artech-avignon.com (dont le paiement en ligne). Dans ce but, le site www.artech-avignon.com utilise un système de paiement à distance et de cryptage des données en mode SSL (Secure Socket Layer) qui ne transitent ainsi jamais en clair sur le réseau. De plus, la transaction s'effectue via la plate-forme bancaire e-transaction du groupe Crédit Mutuel – CIC qui seule dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) fournies par l'Acheteur au moment du paiement.

DROITS DE DOUANE

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine L’acheteur est considéré comme l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d’Artech pro. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de l’entière responsabilité de l’acheteur, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents du pays de l’acheteur. Artech pro conseille à l’acheteur de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

ARTICLE 7 : Défaut de paiement, réserve de propriété, litiges

Les produits commandés restent la propriété d’Artech pro jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix, frais de port et taxes comprises.

En cas de défaut de paiement, l'acheteur est tenu de restituer la marchandise concernée à Artech pro, frais de retour à sa charge, sous peine de poursuites judiciaires. Toute tentative d'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement fera également l'objet de poursuites judiciaires.

Une éventuelle contestation sur la nature ou la quantité des articles reçus doit être formulée par e-mail dans les 48 heures suivant la réception du colis. Pour tous dommages occasionnés par le transport, une ou plusieurs photos doivent être jointes.

Artech pro souhaite résoudre directement avec l’acheteur, toute difficulté qui pourrait survenir dans l’exécution des commandes et leur règlement. Néanmoins, en cas de litige irréductible, attribution de compétence est faite aux tribunaux du siège social d’Artech pro à Avignon.

ARTICLE 8 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que l’acheteur a indiqué au cours du processus de commande. Les délais moyens constatés sont de deux à trois jours ouvrés à compter de la disponibilités des produits. Les délais indiqués correspondent aux délais de d'acheminement.

Lorsque l’acheteur commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Artech pro se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Artech pro ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée après encaissement du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de l’encaissement du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de votre commande.

La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit à l'acheteur. Le bordereau de livraison remis par le transporteur constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.

Les produits d’Artech pro partent de l’entrepôt en parfait état. L’acheteur se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, Artech pro contactera le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant Artech pro se fera rembourser par le transporteur et livrera à l’acheteur un nouveau colis identique. Artech pro décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Retard de livraison :

Si un retard de livraison survient, ou que des colis sont égarés par les transporteurs, l'acheteur doit en avertir par mail Artech pro.

Bien que la responsabilité d’Artech pro ne puisse être engagée, nous nous efforcerons de faire appliquer les dispositions d'assurance prévues par le transporteur concerné. En cas de grève d'un transporteur, Artech pro informera l'acheteur par mail, du possible retard de livraison si le colis a été expédié, ou trouvera un autre moyen d'acheminement si le colis est en cours d'expédition.

Problème de livraison du fait du transporteur :

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature de l’acheteur.

L’acheteur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

L’acheteur devra transmettre une copie de ce courrier à Artech pro. Sans ce constat, Artech pro ne procédera à aucun échange.

Erreurs de livraison :

L’acheteur devra formuler auprès de la société Artech pro, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.

Erreur de libellé des coordonnées de l’acheteur :

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées Artech pro ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas les frais engagés pour une nouvelle livraison seront à la charge de l'acheteur et facturés à leur cout réel.

Retrait en cas d'absence :

En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur. La commande devra être retirée à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.

En cas de non-retrait dans les délais impartis par le transporteur, la commande sera retournée à Artech pro, qui se réserve le droit d'en rembourser le prix, les frais de port restant à la charge de l'acheteur.

ARTICLE 9 : Garantie

Tous les produits déjà utilisés bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil, hors usure normale en utilisation. La durée de garantie des produits est de 12 mois (1 ans). Sont exclus de cette garantie, tous les consommables, les produits modifiés, mélangés, entamés, ou réparés par l’acheteur ou par toute autre entité. Les articles retournés pour réparation ou demande de garantie doivent obligatoirement être propres et secs.

Avant tout retour, l’acheteur devra impérativement contacter Artech pro avant l’expédition de l’article à l’adresse suivante contact@artech-avignon.com. Artech pro fournira une procédure de retour et une adresse de livraison.

Sans demande préalable de l'acheteur, Artech pro ne pourra être tenu responsable du retour des marchandises (ni repris, échangé, remboursé).

Artech pro procédera, autant que possible à la réparation du produit par le constructeur ou dans le cas d’un défaut majeur ne permettant la réparation, à l'échange ou au remboursement du produit. La demande doit être effectuée dans les quatorze (14) jours ouvrés suivant la livraison (ou dans le délai plus long prévue par la garantie spécifique du produit). Toute réclamation formulée hors délai ne pourra être acceptée.

Seuls les frais de retour pour des raisons de pannes ou de défaut dont la réparation est prévue par la garantie constructeur seront pris en charge par Artech pro. Pour ce faire, l’acheteur devra signalé son souhait de retourner le produit et attendre de recevoir le bordereau de retour édité par Artech pro. Aucun remboursement de frais d’envoi effectué par l’acheteur sans accord d’Artech pro ne sera effectué.

Concernant les délais de garantie, seront prises en compte : la date de commande par l’acheteur et la date d’envoi de la réclamation écrite (courrier ou mail).

En tout état de cause, l'acheteur bénéficie des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

ARTICLE 10 : Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 121-21, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande de l’acheteur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client de la société Artech pro.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été entamé, utilisé ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne pourra être ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de l’acheteur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Artech pro fera tous les efforts pour rembourser l’acheteur dans un délai de quatorze jours. Avant tout retour, l’acheteur devra impérativement contacter Artech pro avant l’expédition de l’article à l’adresse suivante : contact@artech-avignon.com. Artech pro fournira une procédure de retour et une adresse de livraison. Sans demande préalable de l'acheteur, Artech pro ne pourra être tenu responsable du retour des marchandises (ni repris, échangé, remboursé).

ARTICLE 11 : Informations sur les produits

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur la boutique www.artech-avignon.com. La société Artech pro ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où Artech pro ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Malgré un travail attentif et une volonté de précision, les photos, descriptions et prix des produits ne peuvent pas être considérés comme contractuels.

ARTICLE 12: Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s'adressera en priorité à Artech pro pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, l’acheteur pourra déposer une réclamation.

ARTICLE 13 : Loi « Informatique et Liberté »

Les informations demandées par Artech pro sont indispensables à la gestion de la commande de l'acheteur. L'Acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant auprès d’Artech pro. Il peut l'exercer en se connectant à son compte et/ou en envoyant sa demande par mail à contact@artech-avignon.com.

En fonction de la sélection faite par l'acheteur lors de la création ou de la modification de son compte, il est susceptible de recevoir des informations et des offres commerciales d’Artech pro et d'autres entreprises. L'acheteur peut à tout moment décider de ne plus recevoir ces informations et offres commerciales d’Artech pro, soit en modifiant sa sélection sur le site www.artech-avignon.com dans la rubrique « Mon Compte », soit en spécifiant sa demande par mail via le formulaire de contact présent sur le site.

ARTICLE 14 : Propriété intellectuelle

L'ensemble des données textes, photos, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduites sur le site www.artech-avignon.com, en sont sa propriété. Par conséquent, il est formellement interdit de les reproduire, de les télécharger, de les copier, ou de les exploiter même partiellement, à des fins commerciales et ce dans le monde entier sauf accord préalable de la SARL Artech pro

ARTICLE 15 : Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente seront exécutées et interprétées conformément au droit Français. Les parties rechercheront en cas de litige un accord amiable. Dans son impossibilité, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social d’Artech pro.

ARTICLE 16 : Responsabilité et avertissement

Les produits proposés sur www.artech-avignon.com répondent à la législation et aux normes Française en vigueur.

Artech pro ne peut être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat suite à une rupture de stock, un cas de force majeure, de grève totale ou partielle des services postaux ou transporteurs, une panne d'ordinateur, une déficience des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet

Le site www.artech-avignon.com étant hébergé chez un prestataire extérieur, Artech pro ne pourra être tenue pour responsable d'une interruption de service du site, survenance de bogues, inexactitude ou omissions portant sur des informations disponibles sur le site ou pour tout dommages résultants d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant altéré les informations présentes sur le site.

Artech pro se dégage de toute responsabilité quant au contenu du ou des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site, ne pouvant en contrôler le contenu.

Artech pro ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'acheteur d'effectuer les sauvegardes nécessaires.

AVERTISSEMENT

Certains produits vendus par Artech pro peuvent présenter des dangers pour l’utilisateur. En outre certains produits se réfèrent à des techniques professionnelles. L’acheteur achète et utilise ses produits en toute connaissance de cause. Artech pro ne pourra être tenu responsable d’un quelconque problème ou accident survenant lors de l’utilisation des produits conseillés et vendus sur le site, par téléphone ou par e-mail.